Voici quelque chose qui devrait faire réfléchir tout ceux qui veulent monter un sponsor VOD ou même une simple affiliation avec téléchargement de vidéos depuis la France.

Car il existe en France une taxe spécifique sur la VOD (porno et tout public, tout le monde paye), instaurée depuis 2003.

Et comme on va le voir, cette taxe pénalise largement les sociétés françaises par rapport à leurs concurrentes situées ailleurs en Europe.

La taxe française sur la VOD et sa majoration pour le porno

La taxe sur la VOD a été instaurée en 2003, par l’article 1609 sexdecies B du Code général des impôts.

Je vous mets les passages les plus intéressants ici, avec les points clés en gras :

Il est institué, à compter du 1er juillet 2003, une taxe sur les ventes et locations en France, y compris dans les départements d’outre-mer, de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public.

Pour l’application du présent article, est assimilée à une activité de vente ou de location de vidéogrammes la mise à disposition du public d’un service offrant l’accès à titre onéreux à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.

Cette taxe est due par les redevables qui vendent ou louent des vidéogrammes à toute personne qui elle-même n’a pas pour activité la vente ou la location de vidéogrammes.

La taxe est assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du prix acquitté au titre des opérations visées ci-dessus.

Le taux est fixé à 2 %. Le taux de la taxe est porté à 10 % lorsque les opérations visées au présent article concernent des oeuvres et documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d’incitation à la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l’identification de ces oeuvres et documents sont fixées par décret.

La taxe est exigible dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.


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