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La prostitution, le proxénétisme et les sites de liveshow
Ce qui est amusant c’est qu’en France il n’existe pas de définition juridique officielle de la prostitution.
Un décret datant du 5 novembre 1947 définissait la prostituée comme :
une femme qui consent habituellement à des rapports sexuels, avec un nombre indéterminé d’individus, moyennant rémunération.
Pas de bol le décret a été abrogé en 1960 et du coup c’est vers la jurisprudence (les décisions rendues par les tribunaux français) qu’on doit se tourner pour trouver une définition de la prostitution.
En 1996 la Cour de Cassation dit dans un arrêt du 27 mars que la prostitution :
consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui
Et dans ce cas précis considère bien que masturber des types dans un salon de massage c’est de la prostitution 
Pas d’affiliation prostitution prévue pour le moment en France
Pour autant la prostitution n’est pas interdite en France.
Sont simplement interdits :
- le racolage (la prostituée qui cherche un client)
- le proxénétisme
On ne va pas s’attarder sur le racolage mais plutôt sur le proxénétisme, qui concerne directement les sites de webcam.
Le proxénétisme est définit clairement dans le Code Pénal, par ses articles 225-5 et suivants.
De base le proxénétisme c’est le fait :
1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.
Et ça coûte jusqu’à 7 ans de prison et 150000 euros d’amende.
Notez aussi qu’est assimilé au proxénétisme le fait “de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui”.
Et que sont considérées comme circonstances aggravantes le fait de commettre le proxénétisme :
- A l’égard d’un mineur
- A l’égard de plusieurs personnes
- Grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique (oui c’est Internet dont ils parlent, entre autres choses)
Seule exception à toutes ces règles, le droit pour le Fisc français de taxer les prostituées dont les revenus doivent être déclarés rubrique “bénéfices non commerciaux”
Maquereau 2.0 ?
Pour en revenir à nos sites de webcam, logiquement l’absence de contact physique entre l’hôtesse et le client rend la prostitution impossible.
Et s’il n’y a pas prostitution, il n’y a pas de proxénétisme.
Sauf que si c’est valable en théorie, c’est un peu plus compliqué en pratique vu le contexte des sites de liveshow.
Pour résumer un liveshow c’est un endroit où des filles monnayent à des clients des exhibitions sexuelles contre leur argent.
Un peu comme un bordel quoi, le côté tactile en moins.
Sauf que côté clients les mecs sont souvent demandeurs et prêts à payer cher pour bénéficier d’une session en “vrai” avec l’hôtesse plutôt que de se contenter d’un plan virtuel par écran interposé.
De quoi générer quelques rencontres IRL et potentiellement de très gros problèmes pour le propriétaire du site de webcam.
Parce que si jamais une hôtesse rencontre un client du live en vrai et qu’elle se fait payer pour ça il se retrouve directement dans la situation où il aide à la prostitution d’autrui, fait office d’intermédiaire, en tire profit et le tout via un réseau de communications électroniques (ça a vraiment été sanctionné à l’époque du minitel).
Ce qui peut lui coûter jusqu’à 10 ans de prison, 150000 euros d’amende et la saisie de son site histoire qu’il ne soit pas venu pour rien.
Comment se protéger contre ça ?
Rassurez-vous, à moins d’utiliser une marque blanche de liveshow, en tant que simple affilié vous n’êtes pas concerné par ces choses là.
En revanche pour un propriétaire de liveshow il est indispensable de prendre ces trois précautions :
- s’assure que toutes les hôtesses inscrites sur son site sont majeures
- interdire et empêcher les contacts hors site entre les hôtesses et les clients. Une hôtesse qui donne son numéro de téléphone ou son adresse email à un client c’est mal et si jamais ça se reproduit régulièrement ça va vous retomber dessus.
- interdire et sanctionner strictement tout ce qui s’apparente à de la prostitution ou peut conduire à de la prostitution. Une hôtesse annonce qu’elle peut recevoir à l’occasion chez elle, n’hésitez pas à la dégager.
Et pour ceux d’entre vous qui penseraient à faire des sites d’escort girls afin d’arrondir leurs fins de mois, je ne peux que vous le déconseiller, surtout si vous êtes en France.
C’est clairement considéré comme du proxénétisme et les sanctions tombent régulièrement.
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A propos de l'auteur
Dans le biz depuis 2003, j'ai travaillé pour Carpe Diem et PayGlad comme responsable marketing. Jusqu'à juillet 2009 j'ai travaillé sur tous les produits adultes au plus haut niveau : VOD, liveshow et dating (ma spécialité). Aujourd'hui je travaille comme consultant indépendant pour des plateformes d'affiliation adultes, cliquez ici si vous voulez en savoir plus :-)
| Imprimer le billet | Ce billet a été posté par Anthony le 04/09/2012 à 06:11 dans la catégorie Juridique. Suivez le flux RSS des commentaire de ce billet. Vous pouvez laisser un commentaire ou une question. Les pings sont désactivés. |
about 12 years ago
Rappel toujours utile. Merci.
J’ajouterai une variante que j’observe de plus en plus : l’internaute qui est prêt à payer pour pouvoir baiser l’amatrice de tel ou tel site. Sous couvert de participer à la production d’une vidéo, le client s’auto-proclame acteur X et profite allègrement des charmes de la demoiselle offerte avec l’accord du propriétaire du site… certain sites de gang-bang sont passés maîtres dans cette “petite” entorse à la Loi, mais ce ne sont pas les seuls.
about 12 years ago
Corrigez moi si je me trompe, mais les mêmes soucis attendent le WM de site de rencontre qui laissent passer des annonces de prostituées et escorts. Non ?
about 12 years ago
ouai enfin c’est sujet polémique , mais il y en a qui te dirons que meme etre actrice x (sauf celles qui ont fait juste un film dans leur vie peut etre) c’est une forme de prostitution, à partir du moment où tu baise pour de l’argent et que tu gagne ta vie avec son cul, en enchainant les films… c’est à peut près pareil, seule différence c’est qu’il y a une caméra. Et que tes cliens s’est tes fans, ceux qui achetent tes DVD.
Quand tu vois Clara Morgane qui couchais avec son producteur.
ca m’est arrivé de demandé à des putes de faires des photos x, bien elles ont accepté, mais elles sont tres gourmandes sur les tarifs… dans un sens c’est logique. Prenons une pute de la rue saint-denais, elle fait 50€ la passe, si elle a 10 clients dans l’apres midi, ca lui fait 500€, donc bien plus qu’une scène porno. Moralité une pute gagnera beaucoups plus que dans le porno. Une scène porno amateur ca se paye entre 100 et 150€ si je me trompe pas ?…
Dans les années 70, il y avait des maisons closes partout dans Paris… pourquoi ? tout simplement parceque le porno n’etait autant démocratisé que maintenant, pratiquement inexistant et clandestin. Aujourd’hui les nanas elles préfère faire carière dans le x pour réussir… Et les mecs au lieu d’aller aux putes (comme il y en a presque plus dans les rues), ils branlent sur le web, ou dans les cabibes des sexshops.
Car c’est toujours le meme fantasme libertine de l’exhibe, les actrices aiments s’exhiber et les putes aussi montrer leurs culs le longs des routes ou du périph aux voitures et passant qui mattent.
Dailleur dans le libertinage, parait qu’il y a de plus en plus de mecs qui viennent accompagnés de putes pour etre en couple (biensure personne le sait à part eux), pour pouvoir rentrer dans les clubs officiels ou parfois meme les soirées libertines clandestines (payantes).
enfin, moi elles me font marrer les femmes : car y a celles qui se disent fièrent d’etre putes et les autres qui se disent “ni putes ni soumises”, ont voit bien les clivages et conflits qui existent, entre les femmes et les féministes elles memes, entre celles qui sont pour la prostitution et les autres non (meme abolitionnistes).
about 12 years ago
(excusez pour les fautes , pas eux le temps d’éditer )
about 12 years ago
Bien sur goldo que t es emmerdé dans le dating si tu laisses les annonces de putes, escorts et “masseuses” .
Moi je vire tout. Et toutes les annonces qui viennent des femmes et couples , je cherche à voir si c est pas de l escorting déguisé en fouillant sur google.
De fait ça me prends plusde temps, mais au moins ça me rassure.
about 12 years ago
Moi je vire tout. Et toutes les annonces qui viennent des femmes et couples , je cherche à voir si c est pas de l escorting déguisé en fouillant sur google.
De fait ça me prends plusde temps, mais au moins ça me rassure.
+1 j’ai pris peur une fois sur mon (ancien) forum amateur… un membre m’avait filé l’info et les mp de certaines filles et là ! le froid dans le dos pfff ! sanction et prise tete bien entendu ! c’est pas simple et épineux comme sujet !
il y a d’ailleurs eu un webmaster qui est parti en cabane pour ça il y a quelques années…
Eny
about 12 years ago
sur les sites d’annonces, la police ne peut rien faire, tant que l’annonce n’est pas explicitement de la prostitution et qu’elle tombe donc pas sous le coup de la loi…
pour ca que pas mal de sites laissent ce genre d’annonces, car les mecs et les filles jouent sur les mots, en ne citant jamais les mots clés interdits comme “sexe”, “argent”, “escort”, “relation sexuelle” etc… etc… c’est que des sous entendu et contre ca la police ne peut rien contre le site, ni la personne qui a passer l’annonce.
la police ne peut que prendre les gens en flag à l’hotel ou au moment du rendez-vous quand il y a la transaction d’argent, c’est tout.
about 12 years ago
Quid de site comme Vivastreet qui sous entend clairement une annonce escort , en faisant payé un montant pour diffuser l’annonce ?
about 12 years ago
D’ailleurs ils avaient lancé une campagne de pubs plutôt osée ^^
about 12 years ago
1/ pour les sites à annonces ou communautaire, il est évidemment indispensable de bien modérer
2/ ErosMedia : il me semble que tu confondes un peu la prostitution (légale) et le proxénétisme (illégal).
about 12 years ago
certes la prostitution est censé etre légale en france, mais c’est pas toujours le cas, depuis la loi sur la racolage, il est pratiquement impossible pour les putes de se prostituer dans la rue. La police peut les embarquer direct en GAV ou leur mettre une amende. Donc cette loi a été une facon indirect de rendre la prostitution illégale…
pour ca dailleur qu’elles le font de plus en plus sur le web
about 12 years ago
c’est pas faux…
about 9 years ago
Je me posais une question si les dernières lois remettaient en question tout cela ? Il en est tombé au moins une depuis 2012 si je ne m’abuse.
En temps qu’affiliés on risque (normalement) rien. Mais quid des plateformes ?
about 9 years ago
Bizarre ce système, la prostitution n’est pas illégale mais il est impossible de se prostituer ?
Vu qu’il y a le racolage et que c’est aussi un problème sur le web ou dans une maison et des salons de massage, alors comment la personne peut elle se prostituer sans aucun outil de communication, sans pouvoir proposer ses services ? (seulement avec son voisin dans un ascenseur sans surveillance vidéo si celui ci lui propose des sous ?)
Par contre la prostituée doit déclarer et payer ses impôts …
Je ne comprends pas cette logique absurde.
Comment aussi concilier ceci avec les droits de l’homme et le droit de disposer de son corps ?
Non je pense que les autorités sont incapables de lutter contre les réseaux criminels de traite des êtres humains et donc veulent régler ce problème par la bande sans se fatiguer.
about 9 years ago
C est tout simplement que la prostitution est tabou en france.
On sait qu elle peut rapporter aux caisses de l etat mais on fait bonne conscience vis à vis d une populasse encree dans les bonnes moeurs comme à l epoque du moyen age. on est en retard sur beaucoup de pays europeens en cette matiere parce qu une bande de politique coincés du fion dit que c est pas bien et que c est sale, sans essayer de s initier un minimum dans ce système et de voir comment l encadrer.
about 9 years ago
T’as pas suivi l’histoire toi : la prostitution est légale oui et le racolage aussi,
Juste tu as le droit de te vendre, mais tu as pas le droit d’acheter… (c’est la logique féministe, faut pas chercher à comprendre)
si c’est possible, en 2016 ca a changé,
les féministes viennent de dépénaliser le délit de racolage, donc maintenant les putes peuvent racoler tranquille dans les villes, rues, le web, les campagnes, ou les bois. Sans se faire verbaliser, ni embarquer….
Ce qui va fortement déplaire aux riverains, car quand t’as des dixaines de putes en bas de chez toi toutes les nuits ou la journée, avec les troubles qui vont avec (bastons, deal, bruit etc…), logique à la fin les habitants en on marre. Et se plaignent à la Mairie.
maintenant c’est plus seulement sur le web ou dans les grandes villes, Mais dans les campagnes, les filles ont compris que là il y avait moins de concurrence et de nouveaux clients à prendre.
Il y a des migrantes dans petites campagnes et villages qui arrivent. J’ai vu un reportage l’autre jour, des migrantes black ou de l’Est, viennent maintenant racoler et poser leurs camionnettes dans ses petites communes, le long de chemins ou routes.
D’ailleurs avec la nouvelle loi des féministes, les migrantes qui se prostituent auront le droit à etre régularisé direct, si elles veulent se sortir de la prostitution. En quelques sortes, avec le PS, faire la pute devient un passe droit pour avoir des papiers. C’est presque de l’incitation en fait…
Tu veux dire les droits des femmes, lol
si les “droits de la femme” se résument à se prostituer, la société est mal barré… :), enfin faut respecter le choix des féministes.
about 8 years ago
Bonjour,
Si je comprend bien pour faire de l’affiliation webcam, mieux vaut envoyer directement son traf sur le site “officiel”
Utiliser des marques blanches présente t’il réellement un risque ?
La plupart des gros sponsors proposent des outils de création de marque blanche, jasmin m’a même encouragé à les utiliser pour créer des pages nichées